Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lilian Perna, exerçant sous le nom commercial Arpil, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations audiovisuelles et graphiques.
2. Prestations
Les prestations proposées incluent, sans s'y limiter : la production vidéo, le montage, le motion design, le graphisme, la direction artistique, la réalisation multicam, la captation en direct, et l'habillage graphique. Le détail des prestations est défini dans le devis validé par le client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI, sauf mention contraire). Un acompte de 30% du montant total est demandé à la validation du devis. Le solde est payable à réception de la facture, dans un délai de 30 jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont fixés d'un commun accord entre le prestataire et le client. Ils sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet, de la réactivité du client dans la validation des étapes, et de la disponibilité des ressources nécessaires.
6. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, Lilian Perna conserve la propriété intellectuelle de toutes les créations réalisées. Le transfert des droits d'exploitation est limité à l'usage défini dans le devis. Toute utilisation en dehors du cadre prévu nécessite un accord écrit et pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
7. Modifications et annulations
Le nombre de modifications incluses dans la prestation est précisé dans le devis. Toute modification supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle. En cas d'annulation par le client après validation du devis, l'acompte versé restera acquis.
8. Responsabilité
La responsabilité de Lilian Perna est limitée au montant de la prestation concernée. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des livrables.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.